Le Vendeur :
La Société CHEA Christine – Mahny Jewelry,
Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Sous le numéro SIRET 523 960 631 000 19
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse suivante : christine@mahny-jewelry.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros HT et TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (hors frais de port).
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation au taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et révèlent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Modalité de Commande
Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit et de ses options et indication des données essentielles du Client (Identification, adresse, …) ; - Acceptation des présentes CGV ; - Vérification des éléments de la commande ; - Instruction de paiement et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement et de a confirmation de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des informations erronées sont données par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le Client atteste avec reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, le Vendeur se doit d’en informer le Client. Les parties conviennent que les descriptions et photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous engageons à faire en sorte qu’elles soient le plus proche possible de la réalité, et rappelons que les couleurs, dimensions peuvent être modifiées par les écrans utilisés.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la passation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des informations erronées sont données par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Les délais de livraison indiqués sur le site sont une estimation à titre indicatif.
Les commandes sont livrée par la Poste Française, en fonction des différentes options présentées lors de la validation de la commande (envoi lettre verte, envoi avec suivi…) et choisie par le Client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison de la part du transporteur. Il est cependant tenu de mettre en œuvre tout son possible afin de faire en sorte que le colis soit livré dans de bonnes conditions.
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sr le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir ou un remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire avec nos partenaires de paiement en ligne sécurisé Paypal et Stripe. Chaque connexion à notre site est sécurisée (vous pouvez le voir dès que l’adresse change et commence par https://www...). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Article 10 : Délai et droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (le cache de la Poste sur l’enveloppe faisant foi). Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Société par email à l’adresse suivante : christine@mahny-jewelry.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non porté) et complets (emballage…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux sur le compte bancaire du client (même carte qui a servi au paiement) dans les 15 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse suivante : christine@mahny-jewelry.com
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de la force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vus recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails ou en nous contactant : christine@mahny-jewelry.com
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français.